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Actualités en droit administratif

Michel Leroy Bruxelles : Bruylant 2012 coll. UB³ ; 33 184 p.

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Réflexions sur l'indivisibilité et ses conséquences sur l'étendue de la disparition d'un acte juridique

France Maussion 2002 P. 449-466

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Brève comparaison entre les délais et les procédures urbanistiques en région de Bruxelles-capitale et dans les autres régions : la procédure bruxelloise est-elle plus lourde ?

France Maussion p. 160-174

Dans Administration publique (Vol.20e année;n° 3, 01/07/1996 - 07/1996)

EXPOSE JURIDIQUE ET PRATIQUE DES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES E N MATIERE D'URBANISME EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AINSI QUE DES PROJ ETS EN COURS DE PREPARATION.

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La responsabilité des pouvoirs publics : actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991

Université catholique de Louvain (Faculté de droit . Colloque; 1991) Bruxelles : Bruylant 1991 533 p.

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