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Secteurs classiques, 0001

[1] : loi du 24 décembre 1993, arrêté royal d'exécution du 8 janvier 1996

Belgique, Loi - 1993-12-24 Bruxelles : Moniteur belge 1997 181 p.

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De nieuwe wet betreffende de overheidsopdrachten : wet van 24 december 1993 betreffende de overheidsopdrachten en sommige opdrachten voor aanneming van werken, leveringen en diensten : significante uittreksels uit de voorbereidende werken=loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services : extraits significatifs des travaux préparatoires = La nouvelle loi sur les marchés publics

Pierre Nihoul Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 coll. Lois actuelles V, 121, V, 121 p.

CET OUVRAGE PUBLIE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLI CS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES, EN R EPRENANT EN REGARD DE CHAQUE ARTICLE TOUS LES EXTRAITS SIGNIFICATIFS DES TRAVAUX PREPARATOIRES (EXPOS...

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