Détail de l'auteur
Auteur France, Conseil d'État
Pays :
France
Langue d'expression :
Français
Biographie :
Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal
N° VIAF :
131277170 (Collectivité)
Library of Congress :
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NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2006 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 57 412 p.Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La s...Ressource numérique
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NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 55 1 ressource en ligne (479 p.)Livre
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PapierFrance, Conseil d'État [Nouv.] éd. 1995 / [sous la dir. de Michel Gentot ; préf. Marceau Long] Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1994 134 p.Livre
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