Détail de l'auteur
Auteur France, Conseil d'État
Pays :
France
Langue d'expression :
Français
Biographie :
Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal
N° VIAF :
131277170 (Collectivité)
Library of Congress :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur
Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2021 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 72 222 p.Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce c...Livre
NumériqueLe Conseil d’État publie aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d’État constate la stratificati...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 71 194 p.Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision....Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 30 176 p.Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique. Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une ...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 70 302 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis r...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Droits et débats ; 29 201 pagesQu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelles sont les réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé ? Quelle protection pour nos données de santé ? Les données de santé constituent des informations précieuses et...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 70 238 p.Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social g...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 69 210 p.A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté, celui-ci publie cette étude qui se présent...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 23 320 p.Le cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 25 191 p.Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 24 231 p.L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la div...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 26 277 p.L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences "Entretiens sur l’Europe" organisé par le Conseil d’État (section du ...Livre
NumériquePour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit" [Rapports du Conseil d'État, n° 67], le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentie...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les études du Conseil d'État 124 p.Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. En effet, pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilité...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 69 451 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis r...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Droits et débats ; 21 273 p.L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences "Entretiens sur l’Europe" organisé par le Conseil d’État (section du ...Livre
Papier et numériqueFrance, Secrétariat général du Gouvernement 3e éd. mise à jour Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 719 p.Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementai...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 68 189 p.Depuis peu, les nouvelles technologies ne se contentent plus seulement d'accélérer notre vie ; elles la changent. L'étude du Conseil d'État s'efforce d'analyser de manière globale les transformations du monde que révèlent les plateformes numérique...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 68 498 p.Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décis...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les études du Conseil d'État 133 p.C'est à partir de 2007, sous l'influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, que des dispositions législatives éparses ont été adoptées pour protéger les personnes émettant des alertes en matière de corruption, d...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Droits et débats ; 17 150 p.L'actualité de la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques qu'elle pose sont souvent délicates. Le colloque du 5 juin 2015 a examiné toutes ces questions. La première table ronde a porté sur le choix de l'outil fiscal, qui n...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Droits et débats ; 16 208 p.Ce colloque prolonge les analyses de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, "Le numérique et les droits fondamentaux", pour mettre en débat les mesures proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuel...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 67 458 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres e...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 67 256 p.En 1991, une 1ère étude du Conseil d’État, "De la sécurité juridique", avait marqué les esprits et contribué à une prise de conscience avec la formule devenue célèbre : "Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 66 259 p.Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ? C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'État consacre son étude annuelle 2015. Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire s...Livre
PapierLivre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Droits et débats ; 14 321 p.Le Conseil d’État (section du rapport et des études) a organisé d’octobre 2013 à juillet 2015 un cycle de treize conférences intitulé "Où va l’Etat ?". À cette question, les conférenciers du cycle – élus, magistrats, administrateurs, universitaire...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 66 425 p.Le rapport annuel du Conseil d'État ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Les études du Conseil d'État 140 p.La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu'ici et, désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d'exceptions ont été prévues par le législate...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Jurisprudences ; 1 98 p.Livre
PapierLivre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 65 394 p.Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013. Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordo...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Les études du Conseil d'État 192 p.Point de rencontre entre un engagement de l'administration et la demande de l'usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais éga...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Droits et débats ; 8 140 p.Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Droits et débats ; 5 160 p.Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives e...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Droits et débats ; 4 297 p.Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 64 297 p.Le Conseil d'État recommande de doter les pouvoirs publics d'une doctrine de recours et d'emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation. Codes de bonne conduite, recommandat...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Droits et débats ; 6 148 p.La révolution technologique du début du XXIe siècle s’est traduite par la prise de conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique culturel et social généré par le patrimoine immatériel de l’État. Ce patrimoine immatériel consti...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 64 379 p.Chaque année, ce rapport dresse de manière détaillée le bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il co...Livre
Papier et numériqueLivre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2012 coll. Droits et débats ; 2 137 p.Livre
NumériqueLe groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final. Ce rapport qui formule 18 propositions vient co...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2012 coll. Droits et débats ; 19 256 p.Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent à la "fabrique" de l'Etat, à son organisation institutionnelle et administrative et à son évolution L'Etat reste le "principe actif" du pacte républicain qui unit, parfois non sans difficultés,...Livre
PapierLivre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2012 coll. Droits et débats ; 3 154 p.Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 62 226 p.Le thème du rapport public du Conseil d'Etat - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de...Livre
Papier