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Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2021 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 72 222 p.Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce c...Livre
NumériqueLe Conseil d’État publie aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d’État constate la stratificati...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 71 194 p.Dans un contexte de défiance entre citoyens et responsables publics, l’évaluation des politiques publiques peut jouer un rôle central, en apportant à notre démocratie des analyses fiables et factuelles pour éclairer le débat public et la décision....Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2020 coll. Droits et débats ; 30 176 p.Cet ouvrage analyse les règles de la fiscalité internationale dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique. Le colloque du 30 novembre 2018, avait pour objet, à travers trois tables rondes de présenter une ...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 70 302 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis r...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Droits et débats ; 29 201 p.Qu’est-ce qu’une donnée de santé ? Quelles sont les réformes juridiques mises en œuvre pour étendre l’utilisation des données de santé ? Quelle protection pour nos données de santé ? Les données de santé constituent des informations précieuses et...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 70 238 p.Constitué d’une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l’évolution du geste sportif. Fait social g...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les rapports du Conseil d'État ; 69 210 p.A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’État a organisées sur le thème de la citoyenneté, celui-ci publie cette étude qui se présent...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 23 320 p.Le cycle de conférences "Droit comparé et territorialité du droit" étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Ce tome 2 rassemble les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. ...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 25 191 p.Le colloque du 14 octobre 2016 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de mettre en lumière la façon dont les juges français et européens articulent les normes internes et internationales de droit social dans leurs jurisprudences respectives...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 24 231 p.L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes d'études ont été privilégiés pour rendre compte de la div...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Droits et débats ; 26 277 p.L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce contexte, le cycle de conférences "Entretiens sur l’Europe" organisé par le Conseil d’État (section du ...Livre
NumériquePour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit" [Rapports du Conseil d'État, n° 67], le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentie...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les études du Conseil d'État 124 p.Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. En effet, pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilité...
