Détail de l'auteur
Auteur Communautés européennes, Commission
Commentaire :
Les Communautés européennes sont devenues l'Union européenne le 1er novembre 1993, suite au Traité de Maastricht signé le 7 février 1992
Autorités liées :
Synonyme :
Commission européenne / Communautés européennes. Commission européenne
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Documents disponibles écrits par cet auteur

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PapierCommunautés européennes, Commission Rev. Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu 1995 1 vol. (pagination multiple)Livre
PapierCommunautés européennes, Commission Ed. révisée, 15 septembre 1995 002 Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu 1995 75 p.Livre
PapierCommunautés européennes, Commission Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu 1995 1 vol. (pagination multiple)Livre
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PapierCommunautés européennes, Directive (recueil) - 1989-1993 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1994 coll. Documents, ISSN 0254-1491 201 p., pagination multipleLivre
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PapierCommunautés européennes, Commission Lieu de publication inconnu : éditeur inconnu 1994 1 vol. (pagination multiple)