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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse - Publication Région wallonne

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1998-2001 Ed. mise à jour au 25 janvier 2001 Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2001 210 p.

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Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : coordination officieuse - Publication Région wallonne

Wallonie, Code de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - 1998-2000 Ed. mise à jour au 1er août 2000 Namur, Jambes : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie 2000 179 p.

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Guide de légistique : recommandations, formules et modèles de légistique formelle - Publication Région wallonne

Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction juridique 3e éd Namur : Service public de Wallonie 2000 135 p.

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Guide de légistique : règles, formules et modèles-types de légistique formelle

Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction juridique 2e éd Namur : Service public de Wallonie, Secrétariat général 1997 60, 9 f.

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Info-droit - Publication Région wallonne

Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction juridique Namur : Service public de Wallonie 1997

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Règles, formules et modèles-types de légistique formelle

Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction juridique 2e éd Namur : Service public de Wallonie 1997 55 f.

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Règles, formules et modèles-types de légistique formelle

Wallonie, Ministère de la Région wallonne - Direction juridique Namur : Service public de Wallonie, Secrétariat général 1995 S, 55 f.

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Les relations internationales des Régions et Communautés après la révision de la Constitution du 5 mai 1993 - Publication Région wallonne

Claire Delandmeter Namur : Service public de Wallonie 1994 122 f.

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