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Le droit d'auteur : principes généraux

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1988 coll. Vade-mecum ; 1, Droit intellectuel 39 p.

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Marchés publics : principes généraux

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1988 coll. Vade-mecum ; 6, Droit financier 38 p.

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Normes de droit administratif et délégations de pouvoir

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1988 coll. Vade-mecum ; 6, Droit administratif 52 p.

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Organes et préposés : responsabilité et nationalité

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1988 coll. Vade-mecum ; 5, Droit administratif 71 p.

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Responsabilité des entrepreneurs, des architectes et des fournisseurs

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1988 coll. Vade-mecum ; 5, Responsabilité 47 p.

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Créances de l'Etat : recouvrement et prescription

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Ministère de l'éducation nationale 1987 coll. Vade-mecum ; 3, Droit financier 41 p.

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Documents d'archives relatifs à Bruxelles : dossier pédagogique destiné à l'enseignement de l'histoire

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Archives générales du Royaume 1983 coll. Dossiers 1 portefeuille (258 p.)

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Exposition consacrée aux libertés communales à l'occasion de la commémoration du IXe centenaire de la Charte de Huy : 1066-1966 : catalogue

Belgique, Ministère de l'éducation nationale Bruxelles : Archives générales du Royaume 1966 526 p.

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