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Guide de légistique : guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

France, Secrétariat général du Gouvernement 3e éd. mise à jour Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 719 p.

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementai...

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Circulaire du 30 janvier 1997 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel età la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

France, Secrétariat général du Gouvernement Paris : Direction des journaux officiels 1997 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0242-6773 ; n° 4211 VI, 157 p.

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Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel età la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

France, Secrétariat général du Gouvernement Paris : Direction des journaux officiels 1993 coll. Journal officiel de la République française, ISSN 0242-6773 ; n° 4211 VI, 114 p.

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