Détail de l'auteur
Auteur Bruxelles-Capitale, Conseil (1989-2005) (1989-2005)
Autorités liées :
Synonyme :
Bruxelles-capitale (Belgique ; région) Brusselse Hoofdstedelijke Raad / Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest / Bruxelles-capitale (Belgique ; région) / Région de Bruxelles-Capitale (Belgique) / Bruxelles-Capitale (Belgique). Conseil
Pays :
Belgique
Langue d'expression :
Français / Néerlandais
Biographie :
En néerlandais : Raad van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Institution mise en place en 1989 à l'occasion de la troisième réforme de l'État. Est devenue le 25 février 2005, suite à une révision de la Constitution, entrée en vigueur le 11 mars et suivie d'une modification le 11 avril 2006 de la loi spéciale relative aux institutions régionales et communautaires transforme le Conseil en Parlement de la région de Bruxelles-Capitale ou plus communément le Parlement bruxellois
Lien FRBNF :
N° VIAF :
332144929079854441105 (Lieu)
Library of Congress :
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PapierBruxelles-Capitale, Conseil (1989-2005) [Ed. 1992] Bruxelles : Conseil de la Région de Bruxelles-capitale 1992 28, 28 p.Livre
PapierBruxelles-Capitale, Conseil (1989-2005) [Ed. 1991] Bruxelles : Conseil de la Région de Bruxelles-capitale 1991 28, 28 p.