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La motivation formelle des actes administratifs : journée d'études : 8 mai 1992 : documents

Centre de droit régional (Journée d'études; 1992; Namur) Namur : Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix 1992 [127] f., pagination multiple

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La motivation formelle des actes administratifs : loi du 29 juillet 1991 : actes de la journée d'études du 8 mai 1992

Centre de droit régional (Journée d'études; 1992; Namur) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1992 coll. Centre de droit régional 167 p.

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