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Auteur Fanny Vansiliette |
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NumériqueLe droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l’ULB, scindent leur...Livre
Papier et numériqueAntoine Leroy Bruxelles : Larcier 2021 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 228 pagesPour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également ...Livre
Papier et numériqueOlivia Nederlandt Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2018 coll. Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie ; 26 V, 273 p.Ce dossier propose de faire le point sur le nouveau régime légal de l’internement, tel que prévu par la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement. Une première contribution, rédigée par Nathalie Colette-Basecqz, est consacrée à la phase sentenci...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II" [séminaires les ...Livre
PapierLe présent ouvrage s'attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi "pot-pourri II". Fanny Vansiliette, Damien Holza...