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PapierAlexandre Ponchaut Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine 104 p.Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière. Il refonde également la procédure applicable et les conditions...Article
Alexandre Ponchaut pp. 14-19
