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NumériqueFrançois Adriaensen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence 379 p.Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par aille...Livre
Papier et numériqueFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 111 452 p.Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreus...
