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PapierMarc Petit 5 p. (pp. 6-10)Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023. Comme les précédentes é...Article
Marc Petit p. 2-4Il s'agit d'un avant-projet d'ordonnance qui modifie le système actuel d'abattement des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une résidence principale située en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes).Article
Marc Petit p. 88-98Article
Marc Petit p. 49-55Article
Marc Petit p. 5-8Article
Marc Petit p. 1-4Article
Marc Petit p. 2-7Livre
Papier et numériqueL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
PapierL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueDroits d'enregistrement, Tome IIILes droits d'enregistrement régionaux : Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Article
Marc Petit p. 2-7Article
PapierMarc Petit p. 2-9Article
Marc Petit p. 252-262
