Détail de l'auteur
Auteur Marc Petit (19..-....)
Pays :
Belgique
Langue d'expression :
Français
Genre :
Homme
Biographie :
Avocat
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Article
Marc Petit p. 2-4Il s'agit d'un avant-projet d'ordonnance qui modifie le système actuel d'abattement des droits d'enregistrement lors de l'achat d'une résidence principale située en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes).Article
Marc Petit p. 88-98Article
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Marc Petit p. 2-7Article
Marc Petit p. 2-9Livre
Papier et numériqueL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
PapierL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueDroits d'enregistrement, Tome IIILes droits d'enregistrement régionaux : Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne
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Marc Petit p. 2-7Article
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