Détail de l'auteur
Auteur Luc Collart |
Documents disponibles écrits par cet auteur

Livre
Papier et numériqueJeune barreau de Charleroi Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Jeune Barreau de Charleroi 100 p.Depuis l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2014, de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, de nombreuses décisions ont été rendues et tant les magist...Livre
Papier et numérique