Détail de l'auteur
Auteur Pierre-Léonard Rouzaud
Biographie :
Ingénieur civil de l'École des mines
FRBNF :
17063033
N° Isni :
0000000459682632
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Livre
PapierL'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.