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Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
Papier et numériqueFrancis Haumont Bruxelles : Larcier 2016 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 288 p.Suite à la 6e réforme de l'État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d'exécution en...Livre
PapierLe 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit wal...
