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Gilles de Foy p. 153-154Afin de répondre à des besoins numériques croissants, le SPF Finances a développé de nouveaux outils patrimoniaux sur son portail électronique myminfin.beArticle
Gilles de Foy p. 352-366Livre
Papier et numériqueL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
PapierL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueDroits d'enregistrement, Tome IIILes droits d'enregistrement régionaux : Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
Papier et numériqueDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2020-2021" – appelé "Mayeur", du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. La nouvelle éditio...Livre
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PapierLa revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soci...Livre
PapierL'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
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Papier et numériqueGilles de Foy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Centre de droit privé, Unité de droit familial 240 p.Les modifications récentes du droit des successions et leurs répercussions concrètes. La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des s...
