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Papier et numériqueParallèlement aux initiatives prises par d’autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi ...Livre
Papier et numériqueAprès avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s’est en effet attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux. Coup d’épée dans l’eau, révolution copernicienne, ni l’un ni l’autre ? Il...Livre
Papier et numériqueJean-Christophe André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Patrimoines et fiscalités 224 p.Réformes des successions et des régimes matrimoniaux : les conséquences sur les assurances-vie. La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations ...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 17 271 p.Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déro...Livre
Papier et numériqueUniversité catholique de Louvain ** Master complémentaire en Notariat Bruxelles : Larcier 2014 coll. Patrimoine et notariat ; 3 334 p.Le Code wallon de l’Agriculture a été adopté par décret du Parlement wallon du 27 mars 2014. Outre une codification de diverses dispositions régionales existantes touchant à l’agriculture, le Code comporte de nombreuses et importantes innovations....Livre
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Papier et numériqueDe la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans ...
