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NumériqueLivre
NumériqueUn aperçu complet de cette réforme incontournable. Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (li...Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
NumériqueFlorence George Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Pratique du droit ; 86 220 p.La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueQuelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont p...Livre
PapierL’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") : - Le renversement de la charge...Livre
Papier et numériqueVincent Callewaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 196 319 p.Avocats, médecins, notaires, prestataires immatériels de la construction, intermédiaires d'assurance : les principales évolutions des responsabilités de ces professions. Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestatair...Article
Florence George p.638-657Livre
Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 414 p.Comment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ? Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 193 300 p.Un panorama complet des nouvelles dispositions. Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la juri...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s’observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de ...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 181 180 p.Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépi...Livre
PapierPatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 129 357 p.Fascicule
Au sommaire : - le (nouveau) Code civil : work in progress - table de correspondance des numéros d'articles - table de concordance
