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Auteur Mona Giacometti |
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Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 706 p.Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites....Livre
Papier et numériqueCet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l'appellation "loi pot-pourri II" [séminaires les ...Livre
PapierPierre Monville Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 59 XIII, 125 p.L'ouvrage est avant tout une monographie de procédure pénale pure : il examine de manière exhaustive les pouvoirs dont dispose la chambre des mises en accusation, durant la phase préliminaire du procès pénal. L’objectif est non seulement de famili...Livre
PapierLa jurisprudence « Antigoon » : évolution, remise en question et perspective de consécration légale, par Damien Vandermeersch. La contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale, par Sophie Cuykens. Les pouvoirs de la Cha...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis,...