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PapierAmbre Vassart 2e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 68 p.La police administrative générale est une compétence fondatrice des pouvoirs locaux. Lorsque l’on parle d’ordre public, viennent directement à l’esprit les termes de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Mais que couvrent réellement...Livre
PapierAmbre Vassart 3e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 99 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé ent...Livre
Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Article
Tom Deschutter p. 38-42Article
Ambre Vassart p.38-39L'application ICAR initialement développée pour aider les pouvoirs locaux à constituer la source authentique des adresses et des rues, peut aussi faciliter la mise en oeuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.Article
PapierAmbre Vassart p. 20Livre
PapierAmbre Vassart 2e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 95 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trou...Article
Ambre Vassart p. 30-35Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 75 p.Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plus communément appelé "décret impétrants" est partiellement entré en vigueur en 2017 et e...Livre
PapierAmbre Vassart Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 96 p.Arrêté du Bourgmestre, ordonnance de police, proportionnalité, audition, sécurité publique ... un ensemble de termes récurrents dans le monde communal. Ce que l'on appelle communément "la police administrative générale" est en effet une compétence...Livre
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