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Auteur Patrick De Mets |
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PapierPatrick De Mets Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. École supérieure des sciences fiscales ; 1 241 p.Maurice Eloy et Vincent Sepulchre traitent des problèmes que pose l'assujettissement à la TVA des autorités publiques : la législation qui leur est applicable aux niveaux européen et belge, la contradiction entre la loi-programme du 27 décembre 20...