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Papier et numériqueÉtienne Beguin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 ; 19 271 p.De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit...Chapitre
Papier et numériqueIl sera question, d’une part, de parcourir les principales nouveautés apportées à la matière par la réforme du 18 juin 2018 et, d’autre part, de présenter une chronique de jurisprudence consacrée à diverses questions pratiques fréquemment soulevée...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier. Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immo...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Article
Arianne Salvé p. 3-22Livre
Papier et numériqueLa loi du 18 juin portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges est publiée dans l’édition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titr...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 179 229 p.Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles. La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de ce...Livre
Papier et numériquePoursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette "modification", selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage...Livre
Papier et numériquePierre-Yves Erneux Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 212 p.Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable...Livre
Papier et numériqueLes droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même rédu...Livre
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PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 104 386 p.
