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Papier et numériqueNouveauté
Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Bruxelles : Larcier 2017 coll. Répertoire notarial. Tome XII. Droit commercial et économique. Tome XII. Droit commercial et économique ; livre 10/2 351 p.Le présent tiré à part vient fort opportunément compléter l'ouvrage consacré au contrat d'assurance en général, paru dans la Collection du Répertoire notarial sous la plume de l'auteur en 2012. Il comprend l'analyse, après la réforme du 4 avril ...Livre
Papier et numériqueChristophe Verdure Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Les ateliers des FUCaM. Assurances. Assurances 201 p.Une très bonne vue d’ensemble du cadre juridique actuel. L’assurance incendie constitue l’une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu’elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par l...
