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Circulation routière et responsabilité

Rafaël Alvarez Campa Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Recyclage en droit ; 2012-3 233 p.

Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ? La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’...

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Rulings : études des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010

André Bailleux Bruxelles : Larcier 2012 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 23 604 p.

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L'entreprise face au droit fiscal belge, 2

Impôt des sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal international, moyens du fisc contre l'évasion fiscale

Pierre-François Coppens Bruxelles : Larcier 2009 coll. Droit fiscal 2 vol. (718 p.)

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Fiscalité de l'entreprise en Belgique : L'impôt sur les revenus de l'entreprise, de ses actionnaires, dirigeants et collaborateurs

André Bailleux Bruxelles : Biblo 2004 366 p.

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L'assurance mutuelle en Belgique : actes du Colloque tenu les 24 et 25 avril 1998 à Bruxelles

Université catholique de Louvain (DES en droit et économie des assurance; 1998; Bruxelles) Louvain-la-Neuve : Academia-Bruylant 1999 coll. Droit des assurances ; 10 416 p.

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