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PapierLe présent dossier porte sur : la durabilité des produits d’épargne et d’investissement, l’impact sur la distribution ; le devoir de vigilance des entreprises ; le danger du greenwashing ; l’apport de l’Ecolabel et des G...Fascicule
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Papier et numériqueCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 25, 2020 273 p.Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ? Le présent Dossier passe en...Livre
Papier et numériqueCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 24, 2019 327 p.La loi du 6 décembre 2018 transposant la directive dite "IDD" sur la distribution d'assurances est entrée en vigueur le 28 décembre 2018, avec plusieurs semaines de retard. Elle abroge notamment l'ancien cadre réglementaire AssurMiFID et intègre l...Livre
Papier et numériqueCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 22, 2017 316 p.Le présent dossier aborde l'ensemble des questions qui découlent du GDPR [General data protection regulation] et qui concernent plus particulièrement le secteur de l'assurance : - Que vise la notion de donnée à caractère personnel ? - A quelle...Livre
PapierCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 21, 2016 225 p.Les réformes se succèdent dans le secteur des assurances depuis la crise financière de 2008 : après Twin Peaks I et II, MiFID, PRIIPs ..., voici Solvency II, instauré par une directive européenne du 25 novembre 2009 et transposé en droit belge par...Livre
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PapierCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 18, 2012 210 p.Ce nouveau dossier du Bulletin des assurances constitue un outil de référence pour les lecteurs souhaitant avoir une vue concrète sur les changements intervenus - et à intervenir - dans le domaine de la compliance en assurance. La fonction de comp...Livre
PapierCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier 271 p.La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une red...Fascicule
Papier et numériqueDepuis 1921 le Bulletin des assurances s'est forgé une solide réputation dans le monde du droit des assurances. Elle comporte trois rubriques principales: Doctrine: un ou plusieurs article(s) analyse(nt) en profondeur un problème déterminé; Jurisp...
