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Anastasia Iliopoulou-Penot p. 463-597La Convention sur l'avenir de l'Europe qui s'est ouverte au printemps 2021 est vouée à répondre à la critique récurrente de "déficit démocratique" adressée à l'Union européenne.Livre
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Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 282 p.L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire ...Article
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Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 46 329 p.Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dévelop...Livre
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