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La responsabilité civile des parents = 50 jaar toepassing van de handelshuurwet

P. Jadoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Les dossiers du Journal des juges de paix et de police ; 6 268 p.

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Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997

G. Benoit Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1998 coll. Droit et immobilier ; XII 256 p.

LA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...

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L'expropriation pour cause d'utilité publique : journée d'étude : 26 novembre 1993

Journal des juges de paix et de police (1993) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1993 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XX, 362 p.

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