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Papier et numériqueSylvain Thiery Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 60 650 p.Les actes délégués ont été introduits en droit de lUnion européenne à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne. Définis à l'article 290 TFUE comme des "actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non ...Livre
PapierLivre
PapierBrunessen Bertrand Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Droit de l'Union européenne ; 23, Thèses XXIV, 1170 p.
