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PapierDroits d'enregistrement, Tome IIILes droits d'enregistrement régionaux : Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne
L'annuaire "Droits d'enregistrement", mieux connu sous le nom de "Werdefroy", d'après le nom de son premier auteur, s'inscrit comme une référence dans le milieu fiscal. Cette "bible des droits d'enregistrement" constitue encore aujourd'hui un ouvr...Livre
Papier et numériqueUn guide pour transférer un patrimoine dans des conditions optimales. Qualifiée d’art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant...Livre
Papier et numériqueComment le CSA influence-t-il les techniques juridiques actuelles de transmission de l'entreprise familiale ? En tant qu’entreprise patrimoniale, économique ou industrielle, la société familiale est l’objet de différents enjeux, déjà dynamisés pa...Article
PapierAndré Culot p. 62-63Livre
Papier et numériqueJean-Christophe André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Patrimoines et fiscalités 224 p.Réformes des successions et des régimes matrimoniaux : les conséquences sur les assurances-vie. La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations ...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 673 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée, dont la réforme de l'I.Soc. L'année 2017 fut plus que jamais riche en nouveautés fiscales, avec une réforme de l'impôt des sociétés impactant également l'impôt des personnes physiqu...Livre
NumériqueAndré Culot Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 7 880 p.Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 544 p.Un bilan complet des modifications fiscales de l'année écoulée. Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'an...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
Papier et numériqueArnaud Bindels Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2016 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 563 p.Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage font, chacun dans leur domaine de spécialité, le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal au cours de l'année écoulée [2015], offrant ainsi une véritable vue d'ensemble des a...Livre
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Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...
