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NumériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 1Droit des obligations et contrats spéciaux
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueEntre tradition et pragmatisme : liber amicorum Paul Alain Foriers, Vol. 2Droit des sociétés, droit économique et droit financier ; procédure de cassation, droit judiciaire et droit de l’arbitrage
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles,...Livre
Papier et numériqueCentre de droit privé (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Obligations et contrats 591 p.Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de boul...Article
Rafaël Jafferali p. 260-291Livre
Papier et numériqueCaroline Botman Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 110 180 p.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pou...Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek XX, 286 p.En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé. Aujourd’hui aus...Livre
PapierLes contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum, relevant principalement du droit international privé et du droit comparé, sont autant de témoignages de reconnaissance, d'admiration, d'estime, de respect et surtout d'amitié d'anciens étudiant...Livre
PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
PapierRafaël Jafferali Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles XVIII, 1315 p.
