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Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 603 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [...Livre
Papier et numériqueLa multiplicité et l’interaction des sources nationales, européennes et internationales du droit fiscal compliquent de plus en plus la résolution des questions qui se posent dans cette branche du droit exigeante. Pour résoudre les problèmes fiscau...Livre
Papier et numériqueFrançois Stevenart Meeûs 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Les manuels pratiques 1226 p.Une étude approfondie et exhaustive. La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fisca...Livre
Papier et numériqueFrançois Stevenart Meeûs 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2015 coll. Les manuels pratiques 955 p.La procédure fiscale est une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C’est également un domaine à l’origine d’une abondante jurisprudence et soulevant de...Livre
NumériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 363 p.Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative...Livre
Papier1. Le pouvoir du juge fiscal dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites. L'étude tente de répondre à trois questions : - Le "principe dispositif", principe général de droit reconnu par la Cour de cassation, est-il applicable comme...Livre
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NumériqueAndré Culot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 396 p.L'année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales. Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2009, principalement sous l'angle des évolutions législativ...Livre
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Papier et numériqueUnique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les r...
