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Papier et numériqueMarc Clément 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 2 754 p.Qu'est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'...Livre
PapierPierre Delvolvé Boulogne-Billancourt, Paris, Nancy... : Berger-Levrault 2020 coll. Au fil du débat. Études. Études 302 p.Si la recherche du "bien commun" est supposée guider l’action de tout serviteur de la République, elle a irrigué en profondeur la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage. Souvent assimilé à l’intérêt général, le bien com...Livre
Papier et numériquePhilippe Bouvier Bruxelles : Larcier 2019 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 39 X, 294 p.Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honneur...Livre
PapierOrdre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (France) Paris : Dalloz 2018 coll. Thèmes et commentaires. Actes. Actes VI, 122 p.C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler "l’aléa judiciaire". Mais d’un autre côté, la perspective de ...Livre
Papier et numériqueQu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'e...Livre
PapierLa carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'État, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s'est illustrée au Conseil d'État par les fonctions qu'il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec...Livre
PapierL'importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n'est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et permettent aux agents de s'orienter dans l'exercice ...Livre
PapierEléonore Von Bardeleben Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2012 coll. Réflexe Europe. Institutions et politiques. Institutions et politiques 325 p.Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'u...Livre
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Papier et numériquePhilippe Bouvier Bruxelles : Bruylant 2012 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 32 178 p.-2 p. de pl.La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme "repoussoir ou modèle, mais référence constante", selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos...Livre
PapierFrance, Présidence de la République Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 150 p.Instituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts ...
