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Loi sur la nature des relations de travail : examen de jurisprudence 2015-2020 (I)

Marianne Gratia p. 2-29

Dans Orientations (5, 02/06/2021 - Mai 2021)

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Compatibilité du droit d'accès d'inspecteurs sociaux et fiscaux aux locaux professionnels avec le droit à l'inviolabilité du domicile et le droit au respect de la vie privée

Marianne Gratia pp. 3-24

Dans Droit pénal de l'entreprise (2019/1, 11/03/2019 - mars 2019)

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Les pouvoirs des inspecteurs sociaux à la lumière du nouveau Code pénal social

Jean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-6 XVI, 205 p.

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Les documents sociaux

Jean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-3 277 p.

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