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Le rôle du juge de l'expropriation

Francis Catalano p. 18-21

Dans Etudes foncières (n° 76, 01/09/1997 - 09/1997)

CHARGE DE FAIRE OEUVRE DE JUSTICE, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION FAIT INTER VENIR BIEN D'AUTRES ELEMENTS DANS LA DETERMINATION DE L'INDEMNITE QU'IL ALLOUE A L'EXPROPRIE, QUE LA SEULE VALEUR DE MARCHE DEL'IMMEUBLE, SI TA NT EST QUE CETTE VALEUR PUISSE...

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