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Papier et numériqueUn instrument complet et indispensable pour comprendre et appliquer toutes les règles du Code du développement territorial Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier imm...Livre
Papier et numériqueUn tour d'horizon complet de la nouvelle législation. La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau ...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 414 p.Comment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ? Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme...Livre
Papier et numériqueÀ l’instar de nombreuses autres réglementations, le droit civil immobilier subit actuellement, sous de nombreux aspects, des modifications importantes. Le ministre de la Justice est à l’origine d’une refonte complète du Code civil à laquelle le d...Livre
Papier et numériqueBenoit Havet Bruxelles : Larcier 2018 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 423 p.La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au niveau des demandes de permis. La réforme modifie non seulement le champ d'application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meille...Livre
Papier et numériqueJean-François Neuray Bruxelles : Larcier 2018 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 401 p.Le droit bruxellois de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme a connu de nombreuses modifications ponctuelles. La réforme adoptée le 30 novembre 2017 est la plus importante depuis celle, fondatrice, du 29 août 1991. Le nouveau dispositif a...Livre
Papier et numériqueBarreau du Brabant Wallon (Nivelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Barreau du Brabant wallon 333 p.La matière des autorisations urbanistiques et environnementales a connu ces dernières années des évolutions importantes. En 2002, sont apparues les notions de permis d'environnement et de permis unique. C'est également à cette époque que se déve...Livre
PapierBenoit Havet Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 118 p.Le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l'objet de nombreuses modifications ces dernières années. Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développemen...Livre
PapierLe 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit wal...Livre
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