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Papier et numériqueLa matière du droit de l’enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamm...Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...Livre
NumériqueAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au ...Livre
Papier et numériqueLa sécurité sociale dans l'Etat fédéral : incidences de la sixième réforme de l'Etat et perspectives
Xavier Delgrange Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution 124 p.La Sixième Réforme de l'État, qui a permis à la Belgique de sortir d'une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l'emploi, des soins de santé et des prestations famil...Livre
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