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Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 p.Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueComment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en ...Fascicule
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Papier et numériqueEn 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément chan...Article
Mathias El Berhoumi pp. 273-280Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...Article
PapierMathias El Berhoumi p. 5-9Livre
NumériqueAucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement. Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au ...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Bruylant 2014 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 452 p.La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficil...
