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PapierMichel Pâques Bruxelles : Larcier 2023 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 46 356 p.L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui. La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui t...Livre
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Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Chapitre
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Papier et numériqueLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
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Papier et numériqueLa sixième réforme de l’Etat a redessiné le paysage institutionnel de l’expropriation, notamment sa phase judiciaire. Il faut maintenant examiner de manière distincte le droit régional et le droit fédéral. Cet examen conditionne la compétence des ...Livre
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Papier et numériqueLogement et urbanisme ont de nombreux points communs. En droit, ils n’ont pas le même statut et l’articulation des législations qui les concernent est parfois délicate. [Introduction, p. 799]Livre
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