Détail de l'auteur
Auteur Hans Van Bossuyt
Synonyme :
Hans van Bossuyt
|
Documents disponibles écrits par cet auteur

Livre
PapierLivre
PapierHans Van Bossuyt 2e éd. = 2de ed Bruxelles : Larcier 2011 coll. Recueil permanent des revues juridiques, ThemaLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierAvant-propos (extraits) : La loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix a fourni un fondement légal à la banque de jurisprudence externe (Juridat). Grâce d'une part à la collaboration entre le SPF Justice, l'Ordre Judiciaire et...