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PapierSylvie Smoos 4e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2022 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Police administrative. Police administrative 123 p.Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevevants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en ma...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mandataires. Mandataires 112 p.Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. C’...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Personnel, RH. Personnel, RH 90 p.Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Ainsi, toutes les autorités locales (communes et provinces, CPAS, intercommunales, sociétés de logement de service public (SLSP), zones de secours, agences...Livre
PapierSylvie Smoos 2e éd. Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Personnel, RH. Personnel, RH 96 p.De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce co...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 94 p.De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce con...Livre
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