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NumériquePiet Vandendriessche Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2006 coll. Codes annotés La Charte XIV, 686 p.La Taxe sur la Valeur Ajoutée fut introduite en Belgique par la loi du 3 juillet 1969 (M.B. 17 juillet 1969) et est applicable depuis janvier 1971. Elle remplaça les taxes assimilées au timbre. Dès son introduction, elle fut maintes fois modifiée ...
