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Patrimoine culturel immobilier en Région wallonne : présentation des nouveautés législatives et réglementaires

Étienne Orban de Xivry p. 148-166

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (2019/3, 13/11/2019 - Septembre 2019)

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La vente immobilière : la phase préalable et ses écueils : actes du colloque organisé le 26 avril 2012 par le Guide de droit immobilier et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (C.C.A.I.)

Éric Bruyère Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 XIII, 299 p.

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Le Code forestier : commentaire technique et juridique

Etienne Gérard Bruges, Genval... : Vanden Broele 2011 1 farde à anneaux (Pagination multiple)

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Le nouveau Cwatup : quelle optimalisation pour le notariat belge ?

D. Lagasse Bruxelles : Fondation des annales du notariat et de l'enregistrement 2003 coll. Revue du notariat belge ; juillet-août 2003 p. 342-478

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La procédure de modification du permis de lotir et la validité des délégations de pouvoirs prévues à cet effet

Étienne Orban de Xivry p. 116-125

Dans Les cahiers de l'urbanisme (n° 33,1, 01/03/2001 - 03/2001)

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Les régimes d'autorisation administrative propres aux équipements de séjour : autres polices que celles de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Étienne Orban de Xivry pp. 46-57

Dans Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1998;n° 3, 01/09/1998 - 09/1998)

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Aménagement normatif : petit coup d'oeil et grands changements

Étienne Orban de Xivry pp. 13-15

Dans Les échos de l'aménagement et de l'urbanisme (n° 19, 01/05/1998 - 05/1998)

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Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables

Ministère de la Région wallonne, Direction des cours d'eau non navigables Seconde édition Namur : Service public de Wallonie, Département de l'environnement et de l'eau 1997 209 p.

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De nouvelles règles en matière de déchets : actes du colloque organisé par le CEDRE à Namur le 22 novembre 1996

Centre d'étude du droit de l'environnement (1996-11-22; Namur, Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1997 X, 224 p.

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Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables - Publication Région wallonne

Ministère de la Région wallonne, Direction des cours d'eau non navigables Namur : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement 1996 200 p.

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Déchets - 1

Étienne Orban de Xivry Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 Pagination multiple

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Déchets

[Tome II]

Étienne Orban de Xivry Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 Vol.

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Code du droit de l'environnement

Belgique, Loi (recueil) - 1804- Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1992 Vol.

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Fascicule

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Guide de droit immobilier

Renaud de Briey Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1991

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De bevoegdheden inzake milieubeheer = Les compétences en matière de gestion de l'environnement

Association belge pour le droit de l'environnement Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1990 coll. Association belge pour le droit de l'environnement XII, 317 p.

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