Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierLa nouvelle loi sur les ASBL, les fondations et les associations internationales est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. La loi du 27 juin 1921 a en effet été profondément modifiée par la loi du 2 mai 2002, laquelle a déjà connu quelques modifi...
