Détail de l'auteur
Auteur Marc Joassart |
Documents disponibles écrits par cet auteur

Livre
Papier et numériqueCentre de recherche sur l'État et la constitution (Louvain-la-Neuve) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 163 p.Le droit à la vie privée, garanti notamment par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 22 de la Constitution, ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, dans un nombre croissant de situations, le ...Chapitre
Papier et numérique