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Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 1077 p.À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l'ambition de cet ou...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 993 p.L'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l'Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 642 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2012 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Politiques économiques et sociales. Politiques économiques et sociales 486 p.Existe-t-il une politique fiscale de l’Union ? Peut-il exister une telle politique, et dans l’affirmative à quoi ressemble(rai)-t-elle ? C’est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Parti est pris de ce que, à supposer qu’elle existe,...Livre
PapierDominique Berlin Bruxelles : Université de Bruxelles 2009 coll. Commentaire Mégret, 3e édition. Droit communautaire de la concurrence. Droit communautaire de la concurrence 597 p.L’instauration d’un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d’une étape importante, à plus d’un titre. En mettant en place tout d’abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n’était que répr...Livre
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