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Auteur René Bourny |
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PapierRené Bourny p. 15-20APRES AVOIR ETE REFORME PLUSIEURS FOIS, LE SYSTEME FRANCAIS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE RESTE TOUJOURS INOPERANT. PARMI LES PRINCIPALES CAUSES DE DYSF ONCTIONNEMENT, LE CARACTERE PARTIEL DES PROJETS SOUMIS A ENQUETE PAR TRA NCHES SUCCESSIVES, LE MANQUE ...