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Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi du 17 juin 2016 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi 15 juin 2006 : attribution, partie secteurs classiques
Baudouin Van Lierde 7e éd. entièrement renouvelée Bruxelles : Confédération Construction 2014 612 p.Les tomes IA et IB de la 7ème édition du "Commentaire Pratique de la réglementation des marchés publics" [...] offrent une analyse approfondie des procédures d’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques. Ils intègrent les récente...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. 15 juillet 2011 : attribution, secteurs classiques
Baudouin Van Lierde 7e éd. entièrement renouvelée Bruxelles : Confédération Construction 2014 Pp. 615-1716Les tomes IA et IB de la 7ème édition du "Commentaire Pratique de la réglementation des marchés publics" [...] offrent une analyse approfondie des procédures d’attribution des marchés publics dans les secteurs classiques. Ils intègrent les récente...Livre
PapierEncouragé par un discours volontariste, les partenariats public-privé sont, dans leur réalisation concrète, souvent un véritable parcours du combattant où s'enchevêtrent des difficultés tenant notamment au droit des marchés publics, à la fiscalité...Fascicule
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PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2000 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 24 122 p.L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur...
